Le chemin de fer fonctionne bien et vise une croissance du BPA d’environ 10 % en 2024

MONTRÉAL, 23 janv. 2024 (GLOBE NEWSWIRE) -- Le CN (TSX : CNR) (NYSE : CNI) a annoncé aujourd’hui ses résultats financiers et d’exploitation pour le quatrième trimestre et l’exercice terminés le 31 décembre 2023. Au quatrième trimestre, le bénéfice par action (BPA) dilué de la Compagnie s’est établi à 3,29 $ CA, soit une hausse de 57 %, et le BPA dilué rajusté s’est établi à 2,02 $ CA, soit une baisse de 4 %. ¹⁾ Le ratio d’exploitation pour le quatrième trimestre a augmenté de 1,4 point, s’établissant à 59,3 %. En 2023, la Compagnie a déclaré une hausse de 15 % du BPA dilué, tandis que le BPA dilué rajusté a diminué de 2 %. ¹⁾ Le ratio d’exploitation pour 2023 a augmenté de 0,8 point, ou de 0,9 point sur une base rajustée. ¹⁾

« En 2023, notre équipe de cheminots dévoués a tiré parti de notre modèle d’exploitation à horaires fixes pour fournir un service exceptionnel à nos clients et a su faire preuve de résilience pour relever de nombreux défis externes. Nous sommes optimistes pour l’avenir, puisque les initiatives de croissance spécifiques au CN se traduisent par des volumes. En dépit de l’incertitude économique qui persiste, nous avons le dynamisme nécessaire pour favoriser une croissance durable et rentable en 2024. »

- Tracy Robinson, présidente-directrice générale, CN

Points saillants des données financières
Comparaison du quatrième trimestre de 2023 et du quatrième trimestre de 2022

• Produits d’exploitation de 4 471 M$ CA, soit une baisse de 71 M$ CA ou 2 %.
• Bénéfice d’exploitation de 1 818 M$ CA, soit une baisse de 94 M$ CA ou 5 %.
• Ratio d’exploitation, qui est défini comme les charges d’exploitation sous forme de pourcentage des produits d’exploitation, de 59,3 %, soit une hausse de 1,4 point.
• Bénéfice net de 2 130 M$ CA, soit une hausse de 710 M$ CA ou 50 %, et bénéfice net rajusté de 1 305 M$ CA, soit une baisse de 115 M$ CA ou 8 %. ¹⁾
• BPA dilué par action de 3,29 $ CA, soit une hausse de 57 %, et BPA dilué rajusté de 2,02 $ CA, soit une baisse de 4 %. ¹⁾

Comparaison de l’exercice 2023 et de l’exercice 2022

• Produits d’exploitation de 16 828 M$ CA, soit une baisse de 279 M$ CA ou 2 %.
• Bénéfice d’exploitation de 6 597 M$ CA, soit une baisse de 243 M$ CA ou 4 %.
• Ratio d’exploitation de 60,8 %, soit une hausse de 0,8 point ou de 0,9 point sur une base rajustée. ¹⁾
• Bénéfice net de 5 625 M$ CA, soit une hausse de 507 M$ CA ou 10 %, et bénéfice net rajusté de 4 800 M$ CA, soit une baisse de 334 M$ CA ou 7 %. ¹⁾
• BPA dilué de 8,53 $ CA, soit une hausse de 15 %, et BPA dilué rajusté de 7,28 $ CA, soit une baisse de 2 %. ¹⁾
• Flux de trésorerie disponibles de 3 887 M$ CA, soit une baisse de 9 %. ¹⁾
• Rendement du capital investi (RCI) de 16,8 %, soit une hausse de 1,0 point, et RCI rajusté de 14,5 %, soit une baisse de 1,4 point. ¹⁾
  

Performance en matière d’exploitation
Comparaison du quatrième trimestre de 2023 et du quatrième trimestre de 2022
La plupart des mesures de la performance en matière d’exploitation ont affiché une amélioration au quatrième trimestre de 2023, par rapport à la période correspondante de 2022.

• Taux de fréquence des blessures historiquement bas de 0,79 (par 200 000 heures-personnes), soit une amélioration de 14 %. ³⁾
• Taux d’accidents de 1,51 (par million de trains-milles), soit une amélioration de 29 %. ³⁾
• Rendement du carburant de 0,874 (gallon US de carburant de locomotive consommé par 1 000 tonnes-milles brutes (TMB)), soit une amélioration de 1 %.
• Temps de séjour de 6,9 (ensemble du réseau, en heures), soit une amélioration de 4 %.
• Vitesse des wagons de 215 (wagons-milles par jour), soit une amélioration de 4 %.
• Vitesse moyenne des trains directs sur le réseau de 19,6 (milles par heure), demeurée inchangée.
• Longueur des trains de 7 951 (pieds), soit une augmentation de 1 %.
• Tonnes-milles commerciales (TMC) de 61 136 (millions), soit une augmentation de 2 %.

Comparaison de l’exercice 2023 et de l’exercice 2022
L’accent continu mis par la Compagnie sur l’exploitation ferroviaire à horaires fixes en 2023, favorisé par des conditions d’exploitation hivernale plus clémentes, mais en partie contrebalancé par des perturbations des activités liées aux feux de forêt au Canada et à la grève des débardeurs de la côte ouest du Canada, a permis d’améliorer la vitesse des wagons, la vitesse des trains et le temps de séjour par rapport à 2022.

• Taux de fréquence des blessures historiquement bas de 0,96 (par 200 000 heures-personnes), soit une amélioration de 13 %. ³⁾
• Taux d’accidents de 1,74 (par million de trains-milles), soit une amélioration de 17 %. ³⁾
• Temps de séjour de 7,0 (ensemble du réseau, en heures), soit une amélioration de 8 %.
• Vitesse des wagons de 213 (wagons-milles par jour), soit une amélioration de 9 %.
• Vitesse moyenne des trains directs sur le réseau de 19,8 (milles par heure), soit une amélioration de 5 %.
• Rendement du carburant de 0,874 (gallon US de carburant de locomotive consommé par 1 000 TMB), soit une diminution de l’efficacité de 1 %.
• Longueur des trains de 7 891 (pieds), soit une diminution de 3 %.
• Tonnes-milles commerciales (TMC) de 232 614 (millions), soit une diminution de 1 %.

Perspectives pour 2024 et sommes versées aux actionnaires ²⁾
En 2024, le CN prévoit atteindre une croissance du BPA dilué rajusté d’environ 10 % et investir environ 3,5 G$ CA dans son programme d’immobilisations, net des sommes remboursées par les clients. La Compagnie s’attend également à ce que le rendement du capital investi (RCI) se situe dans la fourchette visée de 15 % à 17 %.

Le CN réitère ses perspectives financières à long terme et continue de viser un BPA dilué à un taux de croissance annuel composé de l’ordre de 10 % à 15 % sur la période 2024-2026, grâce à une croissance des volumes supérieure à celle de l’économie, à une tarification supérieure à l’inflation ferroviaire et à une amélioration progressive de l’efficacité, le tout sous l’hypothèse d’une économie favorable. ²⁾

Le Conseil d’administration de la Compagnie a approuvé une hausse de 7 % du dividende trimestriel en espèces du CN pour 2024, en vigueur à compter du premier trimestre de 2024. Cette hausse de notre dividende pour la 28^e année consécutive démontre notre confiance à l’égard de la santé financière à long terme de la Compagnie. De plus, le Conseil d’administration de la Compagnie a également approuvé une nouvelle offre publique de rachat (OPR) dans le cours normal des activités qui permet au CN d’acheter, pour annulation, jusqu’à concurrence de 32 millions d’actions ordinaires sur une période de 12 mois débutant le 1^er février 2024 et se terminant au plus tard le 31 janvier 2025.

Produits d’exploitation, volumes de trafic et charges du quatrième trimestre de 2023
Les produits d’exploitation pour le trimestre ont diminué de 2 % pour s’établir à 4 471 M$ CA, par rapport à la période correspondante de 2022. Cette diminution est principalement attribuable à la baisse des envois intermodaux et céréales, ainsi qu’aux frais d’entreposage des conteneurs moins élevés et au recul des produits d’exploitation découlant du supplément carburant entraîné par la baisse des prix du carburant. Ces facteurs sont partiellement neutralisés par la hausse des tarifs marchandises et par un plus grand volume de livraison de potasse, de liquides de gaz naturel et de produits pétroliers raffinés.

Les charges d’exploitation pour le trimestre ont augmenté de 1 % pour s’établir à 2 653 M$ CA, par rapport à la période correspondante de 2022. L’augmentation s’explique surtout par la hausse des charges liées à la main-d’œuvre et aux avantages sociaux qui découle principalement de la hausse de l’effectif moyen et des augmentations générales des salaires et par l’augmentation de la provision à l’égard des blessures corporelles et des réclamations en justice, facteurs partiellement neutralisés par la baisse des prix du carburant.

Produits d’exploitation, volumes de trafic et charges de l’exercice 2023
Les produits d’exploitation pour 2023 ont diminué de 2 % pour s’établir à 16 828 M$ CA, par rapport à 2022. Cette diminution s’explique principalement par la baisse des envois intermodaux, de pétrole brut, de céréales américaines et de produits forestiers ainsi que par les frais d’entreposage des conteneurs moins élevés et le recul des produits d’exploitation découlant du supplément carburant entraîné par la baisse des prix du carburant. Ces facteurs sont partiellement neutralisés par les hausses des tarifs marchandises, par l’accroissement des volumes de céréales canadiennes et de potasse, ainsi que par les répercussions positives de la conversion du dollar canadien plus faible.

Les charges d’exploitation se sont établies à 10 231 M$ CA. Les charges d’exploitation sont demeurées inchangées surtout en raison de la baisse des prix du carburant, facteur contrebalancé par l’incidence négative de la conversion du dollar canadien plus faible ainsi que par l’augmentation des charges liées à la main-d’œuvre et aux avantages sociaux découlant principalement des augmentations générales des salaires et de la hausse de l’effectif moyen.

^{1) Mesures de calcul non conformes aux PCGR
Le CN présente ses résultats financiers selon les principes comptables généralement reconnus (PCGR) aux États-Unis. Le CN utilise également des mesures de calcul non conformes aux PCGR dans le présent communiqué, qui ne sont pas définies de façon normalisée en vertu des PCGR, dont le bénéfice net rajusté, le bénéfice par action (BPA) dilué rajusté, le bénéfice d’exploitation rajusté et le ratio d’exploitation rajusté (désignées les mesures de la performance rajustées), les flux de trésorerie disponibles, le rendement du capital investi (RCI) et le RCI rajusté. Ces mesures de calcul non conformes aux PCGR peuvent ne pas être comparables aux mesures semblables présentées par d’autres sociétés. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces mesures de calcul non conformes aux PCGR, y compris un rapprochement avec les mesures financières conformes aux PCGR les plus directement comparables, se reporter à la section d’information supplémentaire ci-jointe, Mesures de calcul non conformes aux PCGR.}

^{Les perspectives financières relatives au BPA dilué rajusté et au RCI rajusté 2) du CN pour l’ensemble de l’exercice excluent certains rajustements qui devraient être comparables aux rajustements apportés au cours d’exercices antérieurs. Toutefois, la direction ne peut pas quantifier individuellement de façon prospective l’incidence de ces rajustements sur son BPA dilué rajusté et son RCI rajusté, car ces éléments, qui pourraient être importants, sont difficiles à prévoir et pourraient fluctuer considérablement. Par conséquent, le CN ne fournit pas de mesure de calcul conforme aux PCGR correspondante ni de rapprochement pour le BPA dilué rajusté ou le RCI rajusté dans ses perspectives financières.}

^{2) Énoncés prospectifs
Certains énoncés contenus dans le présent communiqué constituent des « énoncés prospectifs » au sens de la Private Securities Litigation Reform Act of 1995 des États-Unis et en vertu des lois canadiennes sur les valeurs mobilières, de même que les énoncés, fondés sur l’évaluation et les hypothèses de la direction et accessibles au public portant sur le CN. Ces énoncés, de par leur caractère prospectif, impliquent des risques, des incertitudes et des hypothèses. Le CN prévient que ses hypothèses pourraient ne pas s’avérer et qu’en raison de la conjoncture économique actuelle, ces hypothèses, qui étaient raisonnables au moment où elles ont été formulées, comportent un degré plus élevé d’incertitude. Les énoncés prospectifs peuvent se reconnaître à l’emploi de termes comme « croit », « prévoit », « s’attend à », « présume », « perspective », « planifie », « vise » ou d’autres termes semblables.}

^{Principales hypothèses de 2024
Le CN a formulé un certain nombre d’hypothèses relatives à l’économie et au marché au moment d’établir ses perspectives pour 2024. La Compagnie prévoit que la production industrielle nord-américaine sera légèrement positive en 2024. Pour la campagne agricole 2023-2024, la récolte céréalière au Canada a été inférieure à sa moyenne triennale (également inférieure lorsqu’on exclut la récolte considérablement plus faible de 2021-2022), tandis que celle aux États-Unis a été supérieure à la moyenne triennale du pays. La Compagnie présume que la récolte céréalière 2024-2025 au Canada correspondra à sa moyenne triennale (en excluant la récolte considérablement plus faible de 2021-2022) et que celle aux États-Unis correspondra également à sa moyenne triennale. La Compagnie prévoit une croissance des TMC se situant dans le milieu d’une fourchette de croissance à un chiffre. Le CN présume que les prix continueront d’être supérieurs à l’inflation ferroviaire au moment du renouvellement des contrats. Le CN présume que la valeur du dollar canadien en devise américaine fluctuera autour de 0,75 $ en 2024 et que le prix moyen du baril de pétrole brut (West Texas Intermediate) se situera approximativement entre 70 $ US et 80 $ US le baril en 2024.}

^{Principales hypothèses de 2024-2026
Le CN a formulé un certain nombre d’hypothèses relatives à l’économie et au marché au moment d’établir ses perspectives triennales. Le CN prévoit que le TCAC de la production industrielle nord-américaine augmentera d’au moins deux pour cent pendant 2024-2026. Le CN présume que les prix continueront d’être supérieurs à l’inflation ferroviaire. Le CN présume également que la valeur du dollar canadien en devise américaine fluctuera autour de 0,75 $ et que le prix moyen du baril de pétrole brut (West Texas Intermediate) se situera approximativement à 80 $ US le baril pendant cette période.}

^{Les énoncés prospectifs ne constituent pas des garanties de rendement futur et impliquent des risques, des incertitudes et d’autres éléments susceptibles de modifier, de façon importante, les résultats, le rendement ou les réalisations réels du CN par rapport aux perspectives ou aux résultats, au rendement ou aux réalisations futurs contenus implicitement dans ces énoncés. Par conséquent, il est conseillé aux lecteurs de ne pas se fier indûment aux énoncés prospectifs. Les facteurs de risque importants qui pourraient influer sur les énoncés prospectifs comprennent, sans en exclure d’autres : la conjoncture économique et commerciale en général, y compris les facteurs ayant des répercussions sur les chaînes d’approvisionnement mondiales. Ces facteurs sont : les pandémies et les conflits et tensions géopolitiques; la concurrence dans le secteur; la variabilité des taux d’inflation, de change et d’intérêt; les variations de prix du carburant; les nouvelles dispositions législatives et (ou) réglementaires; la conformité aux lois et règlements sur l’environnement; et les mesures prises par les organismes de réglementation. À cela s’ajoutent l’augmentation des charges relatives à l’entretien et à l’exploitation; les menaces à la sécurité; la dépendance à l’égard de la technologie et les risques de cybersécurité connexes; les restrictions au commerce ou les modifications aux ententes de commerce international; et le transport de matières dangereuses. Il faut aussi tenir compte des différents événements qui pourraient perturber l’exploitation, y compris les barrages illégaux sur les réseaux ferroviaires et les événements naturels comme les intempéries, les sécheresses, les incendies, les inondations et les tremblements de terre; les changements climatiques; les négociations syndicales et les interruptions de travail; les réclamations liées à l’environnement; les incertitudes liées aux enquêtes, aux poursuites ou aux autres types de réclamations et de litiges; et les risques et obligations résultant de déraillements. Enfin, citons également l’échéancier et la réalisation des programmes de dépenses en immobilisations; la disponibilité et la compétitivité des coûts des carburants renouvelables et le développement de nouvelles technologies de propulsion des locomotives; les risques réputationnels; la concentration des fournisseurs; les exigences en matière de capitalisation des régimes de retraite et la volatilité. Sans oublier les autres risques décrits de temps à autre de façon détaillée dans des rapports déposés par le CN auprès des organismes de réglementation du commerce des valeurs mobilières au Canada et aux États-Unis. On pourra également trouver une description des principaux facteurs de risque concernant le CN dans la section « Rapport de gestion » des rapports annuels et intermédiaires du CN ainsi que dans la Notice annuelle et le formulaire 40-F déposés par la Compagnie auprès des organismes de réglementation du commerce des valeurs mobilières au Canada et aux États-Unis et qui sont accessibles sur le site Web du CN.}

^{Les énoncés prospectifs sont fondés sur l’information disponible à la date où ils sont formulés. Le CN ne peut être tenu de mettre à jour ou de réviser les énoncés prospectifs pour tenir compte d’événements futurs ou de changements de situations ou de prévisions, à moins que ne l’exigent les lois applicables sur les valeurs mobilières. Si le CN décidait de mettre à jour un énoncé prospectif, il ne faudrait pas en conclure que le CN fera d’autres mises à jour relatives à cet énoncé, à des questions connexes ou à tout autre énoncé de nature prospective. Les informations diffusées sur notre site Web ou accessibles par son intermédiaire ne font pas partie du présent communiqué de presse.}

^{3) Selon les critères de divulgation de la Federal Railroad Administration (FRA).}

Ce communiqué est accessible sur le site Web de la Compagnie à www.cn.ca/resultats-financiers, sur le site SEDAR+ à www.sedarplus.ca et sur le site Web de la Securities and Exchange Commission des États-Unis par EDGAR à www.sec.gov.

À propos du CN
Le CN est un chef de file mondial du transport et un partenaire commercial majeur. Essentiel à l’économie, aux clients et aux collectivités qu’il dessert, le CN achemine annuellement en toute sécurité plus de 300 millions de tonnes de ressources naturelles, de produits manufacturés et de produits finis partout en Amérique du Nord. Le réseau du CN relie les côtes est et ouest du Canada au sud des États-Unis par un réseau ferroviaire de 18 800 milles. Le CN et ses filiales contribuent à la prospérité des collectivités et au commerce durable depuis 1919. Le CN maintient son engagement à l’égard des programmes de responsabilité sociale et de l’environnement.

Sources :
Médias	Communauté d’investissement
Jonathan Abecassis	Stacy Alderson
Premier directeur	Vice-présidente adjointe
Affaires publiques et relations avec les médias	Relations avec les investisseurs
438 455-3692	514 399-0052
media@cn.ca	investor.relations@cn.ca

QUELQUES STATISTIQUES FERROVIAIRES – NON AUDITÉES

	Pour les trois mois terminés le 31 décembre		Pour l’exercice terminé le 31 décembre
	2023	2022	2023	2022
Mesures financières
Indicateurs de performance financière clés 1)
Total des produits d’exploitation (en millions de dollars)	4 471	4 542	16 828	17 107
Produits marchandises (en millions de dollars)	4 303	4 400	16 236	16 569
Bénéfice d’exploitation (en millions de dollars)	1 818	1 912	6 597	6 840
Bénéfice d’exploitation rajusté (en millions de dollars) 2) 3)	1 818	1 912	6 597	6 862
Bénéfice net (en millions de dollars)	2 130	1 420	5 625	5 118
Bénéfice net rajusté (en millions de dollars) 2) 3)	1 305	1 420	4 800	5 134
Bénéfice dilué par action (en dollars)	3,29	2,10	8,53	7,44
Bénéfice dilué par action rajusté (en dollars) 2) 3)	2,02	2,10	7,28	7,46
Flux de trésorerie disponibles (en millions de dollars) 2) 4)	1 613	1 335	3 887	4 259
Acquisitions brutes d’immobilisations (en millions de dollars)	947	927	3 217	2 757
Rachats d’actions (en millions de dollars)	1 113	1 065	4 551	4 709
Dividendes par action (en dollars)	0,7900	0,7325	3,160	2,930
Ratio financier
Ratio d’exploitation (%) 5)	59,3	57,9	60,8	60,0
Ratio d’exploitation rajusté (%) 2) 3)	59,3	57,9	60,8	59,9
Mesures d’exploitation 6)
Statistiques d’exploitation
Tonnes-milles brutes (TMB) (en millions)	118 687	116 317	452 043	463 710
Tonnes-milles commerciales (TMC) (en millions)	61 136	60 143	232 614	235 788
Wagons complets (en milliers)	1 388	1 408	5 436	5 697
Milles de parcours (Canada et États-Unis, à la fin de l'année)	18 800	18 600	18 800	18 600
Effectif (à la fin de la période)	24 987	23 971	24 987	23 971
Effectif (moyenne de la période)	25 102	23 998	24 920	23 396
Mesures d’exploitation clés
Produits marchandises par TMC (en cents)	7,04	7,32	6,98	7,03
Produits marchandises par wagon complet (en dollars)	3 100	3 125	2 987	2 908
TMB par effectif moyen (en milliers)	4 728	4 847	18 140	19 820
Charges d’exploitation par TMB (en cents)	2,24	2,26	2,26	2,21
Charge de main-d’œuvre et d’avantages sociaux par TMB (en cents)	0,69	0,63	0,70	0,63
Carburant diesel consommé (en millions de gallons US)	103,7	103,0	395,2	402,2
Prix moyen du carburant (en dollars par gallon US)	4,76	5,73	4,62	5,42
Rendement du carburant (gallons US de carburant de locomotive consommés par 1 000 TMB)	0,874	0,886	0,874	0,867
Poids des trains (en tonnes)	9 299	9 148	9 186	9 324
Longueur des trains (en pieds)	7 951	7 870	7 891	8 160
Vitesse des wagons (wagons-milles par jour)	215	207	213	196
Temps de séjour (ensemble du réseau, en heures)	6,9	7,2	7,0	7,6
Vitesse moyenne des trains directs sur le réseau (milles par heure)	19,6	19,6	19,8	18,9
Utilisation des locomotives (TMB remorquées en fonction du total des HP)	193	196	191	197
Indicateurs de sécurité 7)
Taux de fréquence des blessures (par 200 000 heures-personnes)	0,79	0,92	0,96	1,10
Taux d’accidents (par million de trains-milles)	1,51	2,12	1,74	2,10

 

1)		Sauf indication contraire, ces montants sont exprimés en dollars CA et dressés selon les principes comptables généralement reconnus (PCGR) aux États-Unis.
2)		Ces mesures de calcul non conformes aux PCGR ne sont pas définies de façon normalisée en vertu des PCGR et peuvent, par conséquent, ne pas être comparables aux mesures semblables présentées par d’autres sociétés.
3)		Consulter la section d’information supplémentaire intitulée Mesures de calcul non conformes aux PCGR – Mesures de la performance rajustées pour une explication de ces mesures de calcul non conformes aux PCGR.
4)		Consulter la section d’information supplémentaire intitulée Mesures de calcul non conformes aux PCGR – Flux de trésorerie disponibles pour une explication de ces mesures de calcul non conformes aux PCGR.
5)		Le ratio d’exploitation est défini comme les charges d’exploitation sous forme de pourcentage des produits d’exploitation.
6)		Les statistiques d’exploitation, les mesures d’exploitation clés et les indicateurs de sécurité sont non audités et sont établis à partir des données estimées alors connues, et ils peuvent être modifiés lorsque de l’information plus complète devient disponible. Les définitions des tonnes-milles brutes, des tonnes-milles commerciales, des produits marchandises par TMC, du rendement du carburant, du poids des trains, de la longueur des trains, de la vitesse des wagons, du temps de séjour et de la vitesse moyenne des trains directs sur le réseau figurent dans le Rapport de gestion de la Compagnie. Les définitions des autres indicateurs sont données sur le site Web du CN, à l’adresse www.cn.ca/glossaire.
7)		Selon les critères de divulgation de la Federal Railroad Administration (FRA).

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES – NON AUDITÉS

	Pour les trois mois terminés le 31 décembre						Pour l’exercice terminé le 31 décembre
	2023	2022	Variation en % fav. (défav.)		Variation en %, en devise constante1) fav. (défav.)		2023	2022	Variation en % fav. (défav.)		Variation en %, en devise constante1) fav. (défav.)
Produits d’exploitation (en millions de dollars) 2)
Produits pétroliers et chimiques	861	794	8	%	8	%	3 195	3 229	(1	%)	(3	%)
Métaux et minéraux	507	500	1	%	1	%	2 048	1 911	7	%	4	%
Produits forestiers	486	517	(6	%)	(6	%)	1 943	2 006	(3	%)	(6	%)
Charbon	249	235	6	%	6	%	1 017	937	9	%	7	%
Produits céréaliers et engrais	994	954	4	%	4	%	3 265	2 783	17	%	15	%
Intermodal	948	1 184	(20	%)	(20	%)	3 823	4 906	(22	%)	(23	%)
Véhicules automobiles	258	216	19	%	19	%	945	797	19	%	15	%
Total – Produits marchandises	4 303	4 400	(2	%)	(2	%)	16 236	16 569	(2	%)	(4	%)
Autres produits d’exploitation	168	142	18	%	18	%	592	538	10	%	8	%
Total – Produits d’exploitation	4 471	4 542	(2	%)	(2	%)	16 828	17 107	(2	%)	(4	%)
Tonnes-milles commerciales (TMC) (en millions) 3)
Produits pétroliers et chimiques	11 931	10 669	12	%	12	%	43 846	46 273	(5	%)	(5	%)
Métaux et minéraux	6 986	6 753	3	%	3	%	28 444	27 606	3	%	3	%
Produits forestiers	5 612	5 937	(5	%)	(5	%)	23 141	25 020	(8	%)	(8	%)
Charbon	5 448	5 415	1	%	1	%	22 682	22 679	—	%	—	%
Produits céréaliers et engrais	18 341	17 611	4	%	4	%	63 479	55 359	15	%	15	%
Intermodal	11 968	13 063	(8	%)	(8	%)	47 886	56 029	(15	%)	(15	%)
Véhicules automobiles	850	695	22	%	22	%	3 136	2 822	11	%	11	%
Total – TMC	61 136	60 143	2	%	2	%	232 614	235 788	(1	%)	(1	%)
Produits marchandises/TMC (en cents) 2) 3)
Produits pétroliers et chimiques	7,22	7,44	(3	%)	(3	%)	7,29	6,98	4	%	2	%
Métaux et minéraux	7,26	7,40	(2	%)	(2	%)	7,20	6,92	4	%	1	%
Produits forestiers	8,66	8,71	(1	%)	(1	%)	8,40	8,02	5	%	2	%
Charbon	4,57	4,34	5	%	5	%	4,48	4,13	8	%	7	%
Produits céréaliers et engrais	5,42	5,42	—	%	—	%	5,14	5,03	2	%	—	%
Intermodal	7,92	9,06	(13	%)	(13	%)	7,98	8,76	(9	%)	(10	%)
Véhicules automobiles	30,35	31,08	(2	%)	(3	%)	30,13	28,24	7	%	4	%
Total – Produits marchandises/TMC	7,04	7,32	(4	%)	(4	%)	6,98	7,03	(1	%)	(3	%)
Wagons complets (en milliers) 3)
Produits pétroliers et chimiques	166	154	8	%	8	%	634	636	—	%	—	%
Métaux et minéraux	253	247	2	%	2	%	1 002	956	5	%	5	%
Produits forestiers	75	80	(6	%)	(6	%)	309	330	(6	%)	(6	%)
Charbon	125	126	(1	%)	(1	%)	511	503	2	%	2	%
Produits céréaliers et engrais	187	192	(3	%)	(3	%)	670	614	9	%	9	%
Intermodal	522	556	(6	%)	(6	%)	2 078	2 450	(15	%)	(15	%)
Véhicules automobiles	60	53	13	%	13	%	232	208	12	%	12	%
Total – Wagons complets	1 388	1 408	(1	%)	(1	%)	5 436	5 697	(5	%)	(5	%)
Produits marchandises/wagon complet (en dollars) 2) 3)
Produits pétroliers et chimiques	5 187	5 156	1	%	—	%	5 039	5 077	(1	%)	(3	%)
Métaux et minéraux	2 004	2 024	(1	%)	(1	%)	2 044	1 999	2	%	(1	%)
Produits forestiers	6 480	6 463	—	%	—	%	6 288	6 079	3	%	1	%
Charbon	1 992	1 865	7	%	6	%	1 990	1 863	7	%	5	%
Produits céréaliers et engrais	5 316	4 969	7	%	7	%	4 873	4 533	8	%	6	%
Intermodal	1 816	2 129	(15	%)	(15	%)	1 840	2 002	(8	%)	(9	%)
Véhicules automobiles	4 300	4 075	6	%	5	%	4 073	3 832	6	%	3	%
Total – Produits marchandises/wagon complet	3 100	3 125	(1	%)	(1	%)	2 987	2 908	3	%	1	%

 

1)		Cette mesure de calcul non conforme aux PCGR n’est pas définie de façon normalisée en vertu des PCGR et peut, par conséquent, ne pas être comparable aux mesures semblables présentées par d’autres sociétés. Consulter la section d’information supplémentaire intitulée Mesures de calcul non conformes aux PCGR – Devise constante pour une explication de cette mesure de calcul non conforme aux PCGR.
2)		Ces montants sont exprimés en dollars canadien.
3)		Les statistiques d’exploitation et les mesures d’exploitation clés connexes sont non auditées et sont établies à partir des données estimées alors connues, et elles peuvent être modifiées lorsque de l’information plus complète devient disponible.

MESURES DE CALCUL NON CONFORMES AUX PCGR – NON AUDITÉES

Dans la présente section d’information supplémentaire, la « Compagnie » ou « CN » désignent la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et ses filiales en propriété exclusive. À moins d’indication contraire, les données financières contenues dans la présente section sont exprimées en dollars canadien.

Le CN présente ses résultats financiers selon les principes comptables généralement reconnus (PCGR) aux États-Unis. La Compagnie utilise également des mesures de calcul non conformes aux PCGR, qui ne sont pas définies de façon normalisée en vertu des PCGR, telles que les mesures de la performance rajustées, la devise constante, les flux de trésorerie disponibles, le ratio capitaux empruntés rajustés/BAIIA rajusté exprimé sous forme de multiple, le rendement du capital investi (RCI) et le RCI rajusté. Ces mesures de calcul non conformes aux PCGR peuvent ne pas être comparables aux mesures semblables présentées par d’autres sociétés. Selon l’avis de la direction, ces mesures de calcul non conformes aux PCGR sont des mesures utiles de la performance et fournissent aux investisseurs de l’information supplémentaire leur permettant d’évaluer les résultats d’exploitation et les liquidités de la Compagnie. Ces mesures de calcul non conformes aux PCGR ne doivent pas être considérées isolément et ne remplacent aucunement les mesures financières préparées conformément aux PCGR.

Mesures de la performance rajustées

Le bénéfice net rajusté, le bénéfice par action dilué rajusté, le bénéfice d’exploitation rajusté, les charges d’exploitation rajustées et le ratio d’exploitation rajusté sont des mesures de calcul non conformes aux PCGR utilisées pour établir des objectifs de performance et mesurer la performance du CN. La direction estime que ces mesures de la performance rajustées fournissent à la direction et aux investisseurs de l’information supplémentaire sur les activités de la Compagnie et les tendances commerciales sous-jacentes, et qu’elles facilitent les comparaisons entre les périodes, puisqu’elles excluent certains éléments importants qui ne reflètent pas les activités commerciales sous-jacentes du CN et qui pourraient fausser l’analyse des tendances au chapitre de la performance économique. Ces éléments peuvent comprendre :

i.  des rajustements des charges d’exploitation : programme de compression de l’effectif, charge d’amortissement liée au déploiement d’un système de remplacement, honoraires de consultation liés à des questions touchant les actionnaires, pertes et recouvrements sur les actifs détenus en vue de la vente, coûts liés à l’acquisition d’entreprises;

ii.  des rajustements des charges hors exploitation : frais de crédit liés à l’acquisition d’entreprises, produits tirés de la résiliation d’une entente de fusion, gains et pertes sur la cession d’immobilisations; et

iii.  l’effet des modifications à la législation fiscale et de l’adoption de taux, ainsi que des changements dans les positions fiscales affectant les années précédentes.

Ces mesures ne sont pas définies de façon normalisée en vertu des PCGR et peuvent, par conséquent, ne pas être comparables aux mesures semblables présentées par d’autres sociétés.

Pour les trois mois et l’exercice terminés le 31 décembre 2023, le bénéfice net rajusté de la Compagnie s’est établi à 1 305 M$, ou 2,02 $ par action après dilution, et à 4 800 M$, ou 7,28 $ par action après dilution, respectivement. Les données rajustées pour les trois mois et l'exercice terminés le 31 décembre 2023 excluent :

• un gain de 129 M$, ou de 112 M$ après impôts (0,17 $ par action après dilution), sur la cession d’immobilisations dans la subdivision de Bala située à Markham et à Richmond Hill, en Ontario (Canada), comptabilisé au quatrième trimestre au poste Autres produits dans les États Consolidés des Résultats; et
• un recouvrement net d’impôts reportés sur les bénéfices de 713 M$ (1,10 $ par action après dilution pour le trimestre et 1,08 $ par action après dilution pour l’année), comptabilisé au quatrième trimestre et résultant de déclarations d’impôts conformes à une décision reçue par la Compagnie dans une juridiction étrangère non américaine concernant des années d’imposition antérieures.

Pour les trois mois et l’exercice terminés le 31 décembre 2022, le bénéfice net rajusté de la Compagnie s’est établi à 1 420 M$, ou 2,10 $ par action après dilution, et à 5 134 M$, ou 7,46 $ par action après dilution, respectivement. Les données rajustées pour l’exercice terminé le 31 décembre 2022 excluent des honoraires de consultation liés à des questions touchant les actionnaires de 22 M$, ou 16 M$ après impôts (0,02 $ par action après dilution), dont 12 M$, ou 9 M$ après impôts (0,01 $ par action après dilution), ont été comptabilisés au deuxième trimestre et 10 M$, ou 7 M$ après impôts (0,01 $ par action après dilution), ont été comptabilisés au premier trimestre au poste Autres charges des États Consolidés des Résultats.

Le bénéfice net rajusté est défini comme le bénéfice net conforme aux PCGR, rajusté pour tenir compte de certains éléments importants. Le bénéfice dilué par action rajusté est défini comme le bénéfice net rajusté divisé par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation après dilution. Le tableau suivant fait le rapprochement du bénéfice net et du bénéfice par action conformes aux PCGR, tels que déclarés pour les trois mois et les exercices terminés les 31 décembre 2023 et 2022, aux mesures de la performance rajustées non conformes aux PCGR indiquées aux présentes :

	Pour les trois mois terminés le 31 décembre				Pour l’exercice terminé le 31 décembre
En millions, sauf les données par action	2023		2022		2023		2022
Bénéfice net	2 130	$	1 420	$	5 625	$	5 118	$
Rajustements :
Rajustements des charges d’exploitation :
Honoraires de consultation liés à des questions touchant les actionnaires	—		—		—		22
Rajustements aux charges hors exploitation :
Gain sur cession d’immobilisations	(129	)	—		(129	)	—
Rajustements d’impôts :
Incidence fiscale des rajustements 1)	17		—		17		(6	)
Écart d’acquisition déductible et aux autres incidences connexes 2)	(713	)	—		(713	)	—
Total des rajustements	(825	)	—		(825	)	16
Bénéfice net rajusté	1 305	$	1 420	$	4 800	$	5 134	$
Bénéfice dilué par action	3,29	$	2,10	$	8,53	$	7,44	$
Incidence des rajustements, par action	(1,27	)	—		(1,25	)	0,02
Bénéfice dilué par action rajusté	2,02	$	2,10	$	7,28	$	7,46	$

 

1)		L’incidence fiscale des rajustements est fondée sur la nature de l’élément aux fins de l’impôt ainsi que sur les taux d’imposition du ressort territorial concerné.
2)		Se rapporte à l’incidence de la comptabilisation d’un recouvrement d’impôts reportés sur les bénéfices de 767 M$ partiellement neutralisé par une charge d’impôts sur les bénéfices de 54 M$ liée à la renonciation des déductions fiscales pour les années d’imposition 2021 et 2022.

Le bénéfice d’exploitation rajusté est défini comme le bénéfice d’exploitation conforme aux PCGR, rajusté pour tenir compte de certains éléments importants des charges d’exploitation. Les charges d’exploitation rajustées sont définies comme les charges d’exploitation conformes aux PCGR, rajustées pour tenir compte de certains éléments importants des charges d’exploitation. Le ratio d’exploitation rajusté est défini comme les charges d’exploitation rajustées sous forme de pourcentage des produits d’exploitation. Le tableau suivant fait le rapprochement du bénéfice d’exploitation, des charges d’exploitation et du ratio d’exploitation, tels que déclarés pour les trois mois et les exercices terminés les 31 décembre 2023 et 2022, aux mesures de la performance rajustées non conformes aux PCGR indiquées aux présentes :

	Pour les trois mois terminés le 31 décembre				Pour l’exercice terminé le 31 décembre
En millions, sauf les pourcentages	2023		2022		2023		2022
Bénéfice d’exploitation	1 818	$	1 912	$	6 597	$	6 840	$
Rajustements :
Honoraires de consultation liés à des questions touchant les actionnaires	—		—		—		22
Total du rajustement	—		—		—		22
Bénéfice d’exploitation rajusté	1 818	$	1 912	$	6 597	$	6 862	$
Charges d’exploitation	2 653	$	2 630	$	10 231	$	10 267	$
Total du rajustement	—		—		—		(22	)
Charges d’exploitation rajustées	2 653	$	2 630	$	10 231	$	10 245	$
Ratio d’exploitation	59,3	%	57,9	%	60,8	%	60,0	%
Incidence des rajustements	—	%	—	%	—	%	(0,1	%)
Ratio d’exploitation rajusté	59,3	%	57,9	%	60,8	%	59,9	%

Devise constante

La présentation des résultats financiers en devise constante permet d’examiner les résultats financiers sans que soit prise en compte l’incidence des fluctuations des taux de change, ce qui facilite les comparaisons entre les périodes dans l’analyse des tendances au chapitre de la performance économique. Les mesures déclarées en devise constante sont considérées comme non conformes aux PCGR, ne sont pas définies de façon normalisée en vertu des PCGR et peuvent, par conséquent, ne pas être comparables aux mesures semblables présentées par d’autres sociétés. On obtient des résultats financiers en devise constante en convertissant les résultats libellés en dollars US de la période en cours aux taux de change moyens pondérés utilisés pour convertir les transactions libellées en dollars US de la période correspondante de l’exercice précédent.

Les taux de change moyens se sont établis à 1,362 $ et à 1,350 $ par 1,00 $ US, respectivement, pour les trois mois et l’exercice terminés le 31 décembre 2023, et à 1,358 $ et à 1,301 $ par 1,00 $ US, respectivement, pour les trois mois et l’exercice terminés le 31 décembre 2022. En devise constante, le bénéfice net de la Compagnie pour les trois mois et l’exercice terminés le 31 décembre 2023 aurait été moins élevé de 2 M$ (néant $ par action après dilution) et moins élevé de 96 M$ (0,15 $ par action après dilution), respectivement.

Le tableau suivant fait le rapprochement de l’incidence de la devise constante et de la variation connexe en pourcentage en devise constante sur les résultats financiers, tels que déclarés pour les trois mois et l’exercice terminés le 31 décembre 2023 :

	Pour les trois mois terminés le 31 décembre								Pour l’exercice terminé le 31 décembre
En millions, sauf les données par action	2023		Incidence de la devise constante		2022		Variation en %, en devise constante fav. (défav.)		2023		Incidence de la devise constante		2022		Variation en %, en devise constante fav. (défav.)
Produits d’exploitation
Produits pétroliers et chimiques	861	$	(1	)$	794	$	8	%	3 195	$	(71	)$	3 229	$	(3	%)
Métaux et minéraux	507		(1	)	500		1	%	2 048		(59	)	1 911		4	%
Produits forestiers	486		(2	)	517		(6	%)	1 943		(55	)	2 006		(6	%)
Charbon	249		(1	)	235		6	%	1 017		(14	)	937		7	%
Produits céréaliers et engrais	994		(2	)	954		4	%	3 265		(57	)	2 783		15	%
Intermodal	948		—		1 184		(20	%)	3 823		(45	)	4 906		(23	%)
Véhicules automobiles	258		(1	)	216		19	%	945		(25	)	797		15	%
Total – Produits marchandises	4 303		(8	)	4 400		(2	%)	16 236		(326	)	16 569		(4	%)
Autres produits d’exploitation	168		—		142		18	%	592		(12	)	538		8	%
Total – Produits d’exploitation	4 471		(8	)	4 542		(2	%)	16 828		(338	)	17 107		(4	%)
Charges d’exploitation
Main-d’œuvre et avantages sociaux	818		(2	)	731		(12	%)	3 150		(41	)	2 935		(6	%)
Services acquis et matières	556		(1	)	576		4	%	2 254		(29	)	2 191		(2	%)
Carburant	569		(1	)	672		15	%	2 097		(69	)	2 518		19	%
Amortissement	463		—		451		(3	%)	1 817		(25	)	1 729		(4	%)
Location de matériel	97		—		84		(15	%)	359		(10	)	338		(3	%)
Autres	150		—		116		(29	%)	554		(13	)	556		3	%
Total – Charges d’exploitation	2 653		(4	)	2 630		(1	%)	10 231		(187	)	10 267		2	%
Bénéfice d’exploitation	1 818		(4	)	1 912		(5	%)	6 597		(151	)	6 840		(6	%)
Intérêts débiteurs	(199	)	1		(153	)	(29	%)	(722	)	23		(548	)	(28	%)
Autres éléments du produit net des prestations	119		—		124		(4	%)	479		—		498		(4	%)
Autres produits (pertes)	134		—		(2	)	6800	%	134		—		(27	)	596	%
Bénéfice avant les impôts sur les bénéfices	1 872		(3	)	1 881		(1	%)	6 488		(128	)	6 763		(6	%)
Recouvrement (charge) d’impôts sur les bénéfices	258		1		(461	)	156	%	(863	)	32		(1 645	)	49	%
Bénéfice net	2 130	$	(2	)$	1 420	$	50	%	5 625	$	(96	)$	5 118	$	8	%
Bénéfice dilué par action	3,29	$	—	$	2,10	$	57	%	8,53	$	(0,15	)$	7,44	$	13	%

Flux de trésorerie disponibles

Les flux de trésorerie disponibles constituent une mesure utile des liquidités puisqu’ils démontrent la capacité de la Compagnie de générer des flux de trésorerie pour des obligations de dette et à des fins discrétionnaires, telles que le versement de dividendes, les rachats d’actions et les occasions stratégiques. La Compagnie définit les flux de trésorerie disponibles comme la différence entre les flux de trésorerie nets provenant des activités d’exploitation et les flux de trésorerie nets utilisés par les activités d’investissement, rajustés pour tenir compte de l’incidence i) des acquisitions et regroupements d’entreprises ainsi que ii) des paiements liés à l’opération de fusion, des entrées de trésorerie et des impôts sur les bénéfices en espèces, qui sont des éléments non représentatifs des tendances de l’exploitation. Les flux de trésorerie disponibles ne sont pas définis de façon normalisée en vertu des PCGR et peuvent, par conséquent, ne pas être comparables aux mesures semblables présentées par d’autres sociétés.

Le tableau suivant fait le rapprochement des flux de trésorerie nets provenant des activités d’exploitation conformes aux PCGR, tels que déclarés pour les trois mois et les exercices terminés les 31 décembre 2023 et 2022, aux flux de trésorerie disponibles non conformes aux PCGR indiqués aux présentes :

	Pour les trois mois terminés le 31 décembre				Pour l’exercice terminé le 31 décembre
En millions	2023		2022		2023		2022
Flux de trésorerie nets provenant des activités d’exploitation	2 413	$	2 272	$	6 965	$	6 667	$
Flux de trésorerie nets utilisés par les activités d’investissement	(1 190	)	(937	)	(3 468	)	(2 510	)
Flux de trésorerie nets générés avant les activités de financement	1 223		1 335		3 497		4 157
Rajustements :
Acquisitions et regroupement d’entreprises 1)	390		—		390		—
Impôts sur les bénéfices en espèces pour les paiements et les entrées de trésorerie liés à l’opération de fusion 2)	—		—		—		102
Total des rajustements	390		—		390		102
Flux de trésorerie disponibles	1 613	$	1 335	$	3 887	$	4 259	$

 

1)		Se rapporte à l’acquisition des actions de l’Iowa Northern Railway Company pour un montant de 312 M$ et au regroupement d’entreprises de Cape Breton & Central Nova Scotia Railway pour un montant de 78 M$. Voir la Note 3, Acquisitions et regroupements d’entreprises, afférente aux États Financiers Consolidés Intermédiaires non audités de la Compagnie pour obtenir de plus amples renseignements.
2)		Se rapporte à des paiements d’impôts sur les bénéfices de 102 M$ pour les paiements et les entrées de trésorerie liés à l’opération de fusion avec le KCS.

Ratio capitaux empruntés rajustés/BAIIA rajusté sous forme de multiple

La direction est d’avis que le ratio capitaux empruntés rajustés/BAIIA rajusté exprimé sous forme de multiple est une mesure utile de la solvabilité parce qu’il reflète la capacité de la Compagnie à faire face à ses obligations du service de la dette et à d’autres obligations à long terme. La Compagnie calcule le ratio capitaux empruntés rajustés/BAIIA rajusté exprimé sous forme de multiple en divisant les capitaux empruntés rajustés par le BAIIA rajusté des douze derniers mois. Les capitaux empruntés rajustés sont définis comme la somme de la dette à long terme et de la tranche de la dette à long terme échéant à moins de un an telles que déclarées dans les Bilans Consolidés de la Compagnie, ainsi que des passifs liés aux contrats de location-exploitation, incluant la tranche échéant à moins de un an, et des régimes de retraite en déficit comptabilisés dans les Bilans Consolidés de la Compagnie en raison de la nature de leurs obligations contractuelles et financières qui est semblable à des titres d’emprunt. Le BAIIA rajusté représente le bénéfice net, à l’exclusion des intérêts-débiteurs, de la charge d’impôt sur les bénéfices, de l’amortissement, du coût des contrats de location-exploitation, des autres éléments du produit net des prestations, d’autres produits (pertes) et d’autres éléments importants qui ne reflètent pas les activités commerciales sous-jacentes du CN et qui pourraient fausser l’analyse des tendances au chapitre de la performance économique. Les capitaux empruntés rajustés et le BAIIA rajusté sont des mesures de calcul non conformes aux PCGR utilisées dans le calcul du ratio capitaux empruntés rajustés/BAIIA rajusté exprimé sous forme de multiple. Ces mesures ne sont pas définies de façon normalisée en vertu des PCGR et peuvent, par conséquent, ne pas être comparables aux mesures semblables présentées par d’autres sociétés.

Le tableau suivant fait le rapprochement des capitaux empruntés et du bénéfice net conformes aux PCGR, tels que déclarés pour les exercices terminés les 31 décembre 2023 et 2022, respectivement, au ratio capitaux empruntés rajustés/BAIIA rajusté, lesquels ont été utilisés pour calculer le ratio capitaux empruntés rajustés/BAIIA rajusté exprimé sous forme de multiple, non conforme aux PCGR :

En millions, à moins d’indication contraire	Au 31 décembre et pour l’exercice terminé le 31 décembre	2023		2022
Capitaux empruntés		18 473	$	15 429	$
Rajustements :
Passifs liés aux contrats de location-exploitation, incluant la tranche échéant à moins de un an 1)		415		466
Régimes de retraite en déficit 2)		362		353
Capitaux empruntés rajustés		19 250	$	16 248	$
Bénéfice net		5 625	$	5 118	$
Intérêts débiteurs		722		548
Charge d’impôts sur les bénéfices		863		1 645
Amortissement		1 817		1 729
Coût des contrats de location-exploitation 3)		149		142
Autres éléments du produit net des prestations		(479	)	(498	)
Autres pertes (produits)		(134	)	27
Rajustement :
Honoraires de consultation liés à des questions touchant les actionnaires 4)		—		22
BAIIA rajusté		8 563	$	8 733	$
Ratio capitaux empruntés rajustés/BAIIA rajusté exprimé sous forme de multiple (fois)		2,25		1,86

 

1)		Représente la valeur actuelle des paiements liés à des contrats de location-exploitation.
2)		Représente le déficit capitalisé total de tous les régimes de retraite à prestations déterminées pour lesquels les obligations projetées découlant des régimes sont supérieures à l’actif des régimes.
3)		Représente les coûts des contrats de location-exploitation inscrits aux postes Services acquis et matières et Location de matériel des États Consolidés des Résultats.
4)		Se rapporte à des honoraires de consultation liés à des questions touchant les actionnaires comptabilisés au poste Autres charges des États Consolidés des Résultats.

RCI et RCI rajusté

Le RCI et le RCI rajusté sont des mesures utiles à la direction et aux investisseurs pour évaluer l’efficacité de la Compagnie dans l’utilisation des fonds de capital et permettent aux investisseurs d’évaluer les décisions prises par la direction en matière d’exploitation et d’investissement. La Compagnie calcule le RCI en divisant le rendement par le capital investi moyen, qui sont deux mesures non conformes aux PCGR. Le rendement correspond au bénéfice net plus les intérêts débiteurs après impôts, calculé au moyen du taux d’imposition effectif de la Compagnie. Le capital investi moyen correspond à la moyenne des soldes d’ouverture et de clôture sur les douze derniers mois de la somme de l’avoir total des actionnaires, de la dette à long terme et de la tranche de la dette à long terme échéant à moins de un an moins la trésorerie, les équivalents de trésorerie, les liquidités soumises à restrictions et les équivalents de trésorerie soumis à restrictions. La Compagnie calcule le RCI rajusté en divisant le rendement rajusté par le capital investi moyen, qui sont deux mesures non conformes aux PCGR. Le rendement rajusté correspond au bénéfice net rajusté plus les intérêts débiteurs après impôts, calculé au moyen du taux d’imposition effectif rajusté de la Compagnie. Le rendement, le capital investi moyen, le RCI, le rendement rajusté et le RCI rajusté ne sont pas définis de façon normalisée en vertu des PCGR et peuvent, par conséquent, ne pas être comparables aux mesures semblables présentées par d’autres sociétés.

Le tableau suivant fait le rapprochement du bénéfice net et du bénéfice net rajusté au rendement et au rendement rajusté, respectivement, et présente le calcul du capital investi moyen, qui ont été utilisés pour calculer le RCI et le RCI rajusté :

En millions, sauf les pourcentages	Au 31 décembre et pour l’exercice terminé le 31 décembre	2023		2022
Bénéfice net		5 625	$	5 118	$
Intérêts débiteurs		722		548
Impôts sur les intérêts débiteurs 1)		(177	)	(133	)
Rendement		6 170	$	5 533	$
Total – Avoir des actionnaires moyen		20 751	$	22 064	$
Dette à long terme moyenne		15 253		13 175
Tranche moyenne de la dette à long terme échéant à moins de un an		1 699		783
Moins : Trésorerie, équivalents de trésorerie, liquidités soumises à restrictions et équivalents de trésorerie soumis à restrictions moyens		(879	)	(1 088	)
Capital investi moyen		36 824	$	34 934	$
RCI		16,8	%	15,8	%
Bénéfice net rajusté 2)		4 800	$	5 134	$
Intérêts débiteurs		722		548
Impôts sur les intérêts débiteurs 3)		(177	)	(133	)
Rendement rajusté		5 345	$	5 549	$
Capital investi moyen		36 824	$	34 934	$
RCI rajusté		14,5	%	15,9	%

 

1)		Le taux d’imposition effectif, défini comme la charge d’impôts sur les bénéfices sous forme de pourcentage du bénéfice avant les impôts sur les bénéfices, utilisé pour calculer les impôts sur les intérêts débiteurs pour 2023 était de 24,5 % (2022 – 24,3 %). En raison du taux d’imposition effectif nettement inférieur déclaré par la Compagnie en 2023, les impôts sur les intérêts débiteurs pour 2023 ont été calculés au moyen d’un taux d’imposition effectif rajusté.
2)		Cette mesure non conforme aux PCGR n’est pas définie de façon normalisée en vertu des PCGR et peut, par conséquent, ne pas être comparable aux mesures semblables présentées par d’autres sociétés. Consulter la section d’information supplémentaire intitulée Mesures de calcul non conformes aux PCGR – Mesures de la performance rajustées pour une explication de cette mesure de calcul non conforme aux PCGR.
3)		Le taux d’imposition effectif rajusté est une mesure de calcul non conforme aux PCGR définie comme la charge d’impôts sur les bénéfices, déduction faite des rajustements d’impôts, tel qu’il est indiqué à la section intitulée Mesures de la performance rajustées, sous forme de pourcentage du bénéfice avant les impôts sur les bénéfices, déduction faite des rajustements avant impôts, tel qu’il est indiqué à la section intitulée Mesures de la performance rajustées. Cette mesure n’est pas définie de façon normalisée en vertu des PCGR et peut, par conséquent, ne pas être comparable à une mesure semblable présentée par d’autres sociétés. Le taux d’imposition effectif rajusté pour 2023 utilisé pour calculer les impôts rajustés sur les intérêts débiteurs était de 24,5 % (2022 – 24,3 %).

ÉTATS CONSOLIDÉS DES RÉSULTATS – NON AUDITÉS

	Pour les trois mois terminés le 31 décembre				Pour l’exercice terminé le 31 décembre
En millions, sauf les données par action	2023		2022		2023		2022
Produits d’exploitation	4 471	$	4 542	$	16 828	$	17 107	$
Charges d’exploitation
Main-d’œuvre et avantages sociaux	818		731		3 150		2 935
Services acquis et matières	556		576		2 254		2 191
Carburant	569		672		2 097		2 518
Amortissement	463		451		1 817		1 729
Location de matériel	97		84		359		338
Autres	150		116		554		556
Total – Charges d’exploitation	2 653		2 630		10 231		10 267
Bénéfice d’exploitation	1 818		1 912		6 597		6 840
Intérêts débiteurs	(199	)	(153	)	(722	)	(548	)
Autres éléments du produit net des prestations	119		124		479		498
Autres produits (pertes) (Note 4)	134		(2	)	134		(27	)
Bénéfice avant les impôts sur les bénéfices	1 872		1 881		6 488		6 763
Recouvrement (charge) d’impôts sur les bénéfices (Note 5)	258		(461	)	(863	)	(1 645	)
Bénéfice net	2 130	$	1 420	$	5 625	$	5 118	$
Bénéfice par action
De base	3,30	$	2,10	$	8,55	$	7,46	$
Dilué	3,29	$	2,10	$	8,53	$	7,44	$
Nombre moyen pondéré d’actions
En circulation	646,4		674,9		657,7		686,4
Dilué	647,6		676,9		659,1		688,3
Dividendes déclarés par action	0,7900	$	0,7325	$	3,1600	$	2,9300	$

^{Voir les Notes afférentes aux États Financiers Consolidés Intermédiaires.}

ÉTATS CONSOLIDÉS DU BÉNÉFICE GLOBAL – NON AUDITÉS

	Pour les trois mois terminés le 31 décembre				Pour l’exercice terminé le 31 décembre
En millions	2023		2022		2023		2022
Bénéfice net	2 130	$	1 420	$	5 625	$	5 118	$
Autre bénéfice (perte) global(e)
Gain (perte) net(te) sur la conversion des devises	(103	)	(101	)	(101	)	366
Variation nette des régimes de retraite et d’avantages complémentaires de retraite	(332	)	(399	)	(334	)	(250	)
Instruments dérivés	19		—		96		(2	)
Autre bénéfice (perte) global(e) avant impôts sur les bénéfices	(416	)	(500	)	(339	)	114
Recouvrement d’impôts sur les bénéfices	47		77		29		158
Autre bénéfice (perte) global(e)	(369	)	(423	)	(310	)	272
Bénéfice global	1 761	$	997	$	5 315	$	5 390	$

^{Voir les Notes afférentes aux États Financiers Consolidés Intermédiaires.}

BILANS CONSOLIDÉS ─ NON AUDITÉS

		31 décembre		31 décembre
En millions	Au	2023		2022
Actif
Actif à court terme
Trésorerie et équivalents de trésorerie		475	$	328	$
Liquidités et équivalents de trésorerie soumis à restrictions		449		506
Débiteurs		1 300		1 371
Matières et fournitures		699		692
Autres actifs à court terme		166		320
Total – Actif à court terme		3 089		3 217
Immobilisations		44 617		43 537
Actifs au titre de droits d’utilisation liés aux contrats de location-exploitation		424		470
Actif relatif aux régimes de retraite		3 140		3 033
Actifs d'impôt différé (Note 5)		682		—
Actifs incorporels, écart d’acquisition et autres		714		405
Total – Actif		52 666	$	50 662	$
Passif et avoir des actionnaires
Passif à court terme
Créditeurs et autres		2 695	$	2 785	$
Tranche de la dette à long terme échéant à moins de un an		2 340		1 057
Total – Passif à court terme		5 035		3 842
Passifs d'impôt différé		10 066		9 796
Autres passifs et crédits différés		522		441
Régimes de retraite et d’avantages complémentaires de retraite		495		486
Dette à long terme		16 133		14 372
Passifs liés aux contrats de location-exploitation		298		341
Total – Passif		32 549		29 278
Avoir des actionnaires
Actions ordinaires		3 512		3 613
Actions ordinaires dans les Fiducies d’actions		(144	)	(170	)
Surplus d’apport		373		381
Autre perte globale cumulée		(2 279	)	(1 969	)
Bénéfices non répartis		18 655		19 529
Total – Avoir des actionnaires		20 117		21 384
Total – Passif et avoir des actionnaires		52 666	$	50 662	$

^{Voir les Notes afférentes aux États Financiers Consolidés Intermédiaires.}

ÉTATS CONSOLIDÉS DE L'ÉVOLUTION DE L'AVOIR DES ACTIONNAIRES - NON AUDITÉS

	Nombre d’actions ordinaires						Actions ordinaires détenues dans les Fiducies d’actions				Autre perte globale cumulée		Bénéfices non répartis		Total – Avoir des actionnaires
En millions	En circulation		Fiducies d’actions		Actions ordinaires				Surplus d’apport
Solde au 30 septembre 2023	649,8		1,1		3 533	$	(143	)$	375	$	(1 910	)$	18 116	$	19 971	$
Bénéfice net													2 130		2 130
Options d’achat d’actions levées	0,2				18				(2	)					16
Règlement d’octrois donnant lieu à un règlement en titres de capitaux
propres	0,1		(0,1	)			6		(12	)			(7	)	(13	)
Charge liée à la rémunération à base d’actions et autres									12				(1	)	11
Rachat d’actions ordinaires	(7,3	)			(39	)							(1 074	)	(1 113	)
Achats d’actions par les Fiducies d’actions	(0,1	)	0,1				(7	)							(7	)
Autre perte globale											(369	)			(369	)
Dividendes													(509	)	(509	)
Solde au 31 décembre 2023	642,7		1,1		3 512	$	(144	)$	373	$	(2 279	)$	18 655	$	20 117	$

 

	Nombre d’actions ordinaires						Actions ordinaires détenues dans les Fiducies d’actions				Autre perte globale cumulée		Bénéfices non répartis		Total – Avoir des actionnaires
En millions	En circulation		Fiducies d’actions		Actions ordinaires				Surplus d’apport
Solde au 31 décembre 2022	671,0		1,4		3 613	$	(170	)$	381	$	(1 969	)$	19 529	$	21 384	$
Bénéfice net													5 625		5 625
Options d’achat d’actions levées	0,5				56				(7	)					49
Règlement d’octrois donnant lieu à un règlement en titres de capitaux
propres	0,5		(0,5	)			54		(77	)			(32	)	(55	)
Charge liée à la rémunération à base d’actions et autres									76				(2	)	74
Rachat d’actions ordinaires	(29,1	)			(157	)							(4 394	)	(4 551	)
Achats d’actions par les Fiducies d’actions	(0,2	)	0,2				(28	)							(28	)
Autre perte globale											(310	)			(310	)
Dividendes													(2 071	)	(2 071	)
Solde au 31 décembre 2023	642,7		1,1		3 512	$	(144	)$	373	$	(2 279	)$	18 655	$	20 117	$

^{Voir les Notes afférentes aux États Financiers Consolidés Intermédiaires.}

	Nombre d’actions ordinaires						Actions ordinaires détenues dans les Fiducies d’actions				Autre perte globale cumulée		Bénéfices non répartis		Total – Avoir des actionnaires
En millions	En circulation		Fiducies d’actions		Actions ordinaires				Surplus d’apport
Solde au 30 septembre 2022	677,9		0,9		3 625	$	(88	)$	378	$	(1 546	)$	19 631	$	22 000	$
Bénéfice net													1 420		1 420
Options d’achat d’actions levées	0,2				23				(2	)					21
Règlement d’octrois donnant lieu à un règlement en titres de capitaux
propres	0,1		(0,1	)			5		(7	)			1		(1	)
Charge liée à la rémunération à base d’actions et autres									12				—		12
Rachat d’actions ordinaires	(6,6	)			(35	)							(1 030	)	(1 065	)
Achats d’actions par les Fiducies d’actions	(0,6	)	0,6				(87	)							(87	)
Autre perte globale											(423	)			(423	)
Dividendes													(493	)	(493	)
Solde au 31 décembre 2022	671,0		1,4		3 613	$	(170	)$	381	$	(1 969	)$	19 529	$	21 384	$

 

	Nombre d’actions ordinaires						Actions ordinaires détenues dans les Fiducies d’actions				Autre perte globale cumulée		Bénéfices non répartis		Total – Avoir des actionnaires
En millions	En circulation		Fiducies d’actions		Actions ordinaires				Surplus d’apport
Solde au 31 décembre 2021	700,9		1,1		3 704	$	(103	)$	397	$	(2 241	)$	20 987	$	22 744	$
Bénéfice net													5 118		5 118
Options d’achat d’actions levées	0,6				70				(9	)					61
Règlement d’octrois donnant lieu à un règlement en titres de capitaux
propres	0,4		(0,4	)			38		(84	)			(22	)	(68	)
Charge liée à la rémunération à base d’actions et autres									77				(2	)	75
Rachat d’actions ordinaires	(30,2	)			(161	)							(4 548	)	(4 709	)
Achats d’actions par les Fiducies d’actions	(0,7	)	0,7				(105	)							(105	)
Autre bénéfice global											272				272
Dividendes													(2 004	)	(2 004	)
Solde au 31 décembre 2022	671,0		1,4		3 613	$	(170	)$	381	$	(1 969	)$	19 529	$	21 384	$

^{Voir les Notes afférentes aux États Financiers Consolidés Intermédiaires.}

ÉTATS CONSOLIDÉS DES FLUX DE TRÉSORERIE - NON AUDITÉS

	Pour les trois mois terminés le 31 décembre				Pour l’exercice terminé le 31 décembre
En millions	2023		2022		2023		2022
Activités d’exploitation
Bénéfice net	2 130	$	1 420	$	5 625	$	5 118	$
Rajustements visant à rapprocher le bénéfice net et les flux de trésorerie nets provenant des activités d’exploitation :
Amortissement	463		451		1 817		1 729
Produit et capitalisation des régimes de retraite	(104	)	(92	)	(418	)	(387	)
Gain sur la cession d’immobilisations (Note 4)	(129	)	—		(129	)	—
Impôts différés (Note 5)	(591	)	188		(288	)	404
Variations des actifs et des passifs d’exploitation :
Débiteurs	(18	)	126		71		(290	)
Matières et fournitures	44		11		(18	)	(82	)
Créditeurs et autres	342		272		(191	)	(9	)
Autres actifs à court terme	70		(70	)	85		(30	)
Autres activités d’exploitation, nettes	206		(34	)	411		214
Flux de trésorerie nets provenant des activités d’exploitation	2 413		2 272		6 965		6 667
Activités d’investissement
Acquisitions d’immobilisations	(934	)	(920	)	(3 187	)	(2 750	)
Acquisitions et regroupements d’entreprises (Note 3)	(390	)	—		(390	)	—
Produits des actifs détenus en vue de la vente	—		—		—		273
Produits découlant de la cession d’immobilisations (Note 4)	129		—		129		—
Autres activités d’investissement, nettes	5		(17	)	(20	)	(33	)
Flux de trésorerie nets utilisés par les activités d’investissement	(1 190	)	(937	)	(3 468	)	(2 510	)
Activités de financement
Émission de dette	824		—		2 554		1 899
Remboursement de dette	(12	)	(344	)	(250	)	(383	)
Variation nette du papier commercial	(404	)	602		908		563
Règlement des contrats de change à terme sur la dette	17		18		38		79
Émission d’actions ordinaires découlant de la levée d’options d’achat d’actions	16		21		49		61
Impôts retenus versés sur le règlement net d’octrois donnant lieu à un règlement en titres de capitaux propres	(13	)	—		(51	)	(44	)
Rachat d’actions ordinaires	(1 152	)	(1 122	)	(4 551	)	(4 709	)
Achat d’actions ordinaires pour le règlement d’octrois donnant lieu à un règlement en titres de capitaux propres	—		(1	)	(4	)	(24	)
Achat d’actions ordinaires par les Fiducies d’actions	(7	)	(87	)	(28	)	(105	)
Dividendes versés	(509	)	(493	)	(2 071	)	(2 004	)
Flux de trésorerie nets utilisés par les activités de financement	(1 240	)	(1 406	)	(3 406	)	(4 667	)
Effet des fluctuations du taux de change sur la trésorerie, les équivalents de trésorerie,    les liquidités soumises à restrictions et les équivalents de trésorerie soumis à restrictions	(1	)	(1	)	(1	)	3
Augmentation (diminution) nette de la trésorerie, des équivalents    de trésorerie, des liquidités soumises à restrictions et des    équivalents de trésorerie soumis à restrictions	(18	)	(72	)	90		(507	)
Trésorerie, équivalents de trésorerie, liquidités soumises à restrictions et équivalents    de trésorerie soumis à restrictions au début de la période	942		906		834		1 341
Trésorerie, équivalents de trésorerie, liquidités soumises à restrictions    et équivalents de trésorerie soumis à restrictions à la fin    de la période	924	$	834	$	924	$	834	$
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de la période	475	$	328	$	475	$	328	$
Liquidités et équivalents    de trésorerie soumis à restrictions à la fin de la période	449		506		449		506
Trésorerie, équivalents de trésorerie, liquidités soumises à restrictions    et équivalents de trésorerie soumis à restrictions à la fin    de la période	924	$	834	$	924	$	834	$
Information supplémentaire sur les flux de trésorerie
Intérêts versés	(154)$		(103	)$	(776	)$	(542	)$
Impôts sur les bénéfices versés	(210)$		(334	)$	(1 197	)$	(1 288	)$

^{Voir les Notes afférentes aux États Financiers Consolidés Intermédiaires.}

NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES - NON AUDITÉS

1 – Mode de présentation

Dans les présentes notes, la « Compagnie » ou « CN » désignent la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et ses filiales en propriété exclusive. Les États Financiers Consolidés Intermédiaires non audités ci-joints (« États Financiers Consolidés Intermédiaires »), exprimés en dollars CA, ont été dressés selon les principes comptables généralement reconnus (PCGR) aux États-Unis pour les états financiers intermédiaires. Par conséquent, ils ne contiennent pas toute l’information exigée selon les PCGR pour les états financiers complets. De l’avis de la direction, tous les rajustements (constitués de montants courus normaux récurrents) jugés nécessaires pour une présentation fidèle ont été inclus. Les résultats d’exploitation intermédiaires ne sont pas nécessairement représentatifs des résultats qui pourraient être prévus pour l’ensemble de l’exercice.

Ces États Financiers Consolidés Intermédiaires ont été préparés selon des conventions comptables conformes à celles qui ont été utilisées pour dresser les États Financiers Consolidés annuels de 2022 du CN, et devraient être lus conjointement avec ces états financiers et les Notes afférentes.

2 – Recommandations comptables récentes

Les récentes mises à jour Accounting Standards Update (ASU) ci-dessous, qui ont été publiées par le Financial Accounting Standards Board (FASB), sont entrées en vigueur après le 31 décembre 2023 et n’ont pas été adoptées par la Compagnie :

ASU 2023-07 Segment reporting (Topic 280): Improvements to reportable segment disclosures
L’ASU améliorera la divulgation des renseignements financiers sur les secteurs à présenter d’une entité publique et répondra aux demandes des investisseurs qui souhaitent obtenir des renseignements supplémentaires et plus détaillés sur les dépenses de ces secteurs. Dans le cadre des principales modifications de la norme ASU, les entités publiques, y compris celles qui n’ont qu’un secteur à présenter, sont tenues de présenter, sur une base annuelle et intermédiaire, les dépenses sectorielles significatives fournies au principal décideur opérationnel, d’indiquer le titre ou la fonction de cette personne et de préciser comment l’information sur les dépenses sectorielles est utilisée dans le processus de prise de décision.

La norme ASU entre en vigueur pour les périodes annuelles débutant après le 15 décembre 2023. L’adoption anticipée est permise.

L’adoption de la norme ASU aura une incidence sur les informations à fournir dans les États Financiers Consolidés de la Compagnie. La Compagnie inclura l’information à fournir pertinente dans ses États Financiers Consolidés annuels de 2024 et dans ses États Financiers Intermédiaires de 2025.

ASU 2023-09 – Income Taxes (Topic 740): Improvements to income tax disclosures
Cette norme modifie les règles relatives à l’information à fournir sur l’impôt sur le revenu en modifiant ou en éliminant certaines obligations de divulgation existantes, et en en établissant de nouvelles. Les modifications répondent aux demandes des investisseurs qui souhaitent plus de transparence sur l’impôt sur le revenu, y compris les renseignements relatifs au territoire, en mettant en place des catégories cohérentes et une meilleure ventilation de l’information. Les deux principales modifications de la norme ASU portent sur le rapprochement des taux d’impôt et la divulgation de l’information annuelle sur l’impôt sur le revenu versé.

Les postes de rapprochement présentés dans le rapprochement des taux d’impôt seront exprimés en montants et en pourcentages, et seront ventilés dans des catégories spécifiques, certains postes étant également ventilés par nature et/ou par territoire, sur la base d’un seuil de 5 % des impôts fédéraux domestiques. L’impôt sur le revenu payé sera ventilé entre les instances fiscales fédérales, provinciales/territoriales et étrangères, en utilisant un seuil de 5 % du total de l’impôt sur le revenu payé net des remboursements reçus.

La norme ASU entre en vigueur pour les périodes annuelles débutant après le 15 décembre 2024. L’adoption anticipée est permise pour les états financiers annuels qui n’ont pas encore été publiés ou rendus disponibles pour publication. La norme ASU devrait être appliquée de façon prospective. L’application rétrospective est permise.

L’adoption de la norme ASU aura une incidence sur les informations à fournir dans les États Financiers Consolidés de la Compagnie. Les modifications requises en matière de divulgation de l’information seront intégrées dans les États Financiers Consolidés annuels lors de l’adoption de la norme ASU.

Les mises à jour Accounting Standards Update (ASU) ci-dessous, qui ont été publiées par le Financial Accounting Standards Board (FASB), ont été adoptées par la Compagnie.

ASU 2020-04 et ASU 2022-06 Reference rate reform (Topic 848): Facilitation of the effects of reference rate reform on financial reporting and related amendments
Le 31 mars 2023, la Compagnie a modifié la facilité de crédit non renouvelable pour passer du taux interbancaire offert à Londres (LIBOR) au taux de financement à un jour garanti (SOFR). La Compagnie était admissible à l’exception facultative autorisée par l’ASU et a choisi de l’appliquer, ce qui lui a permis de comptabiliser la modification du contrat comme une modification non substantielle d’une dette existante. Par conséquent, la modification n’a pas eu d’incidence significative sur les États Financiers Consolidés Intermédiaires de la Compagnie et les informations connexes à fournir.

Des renseignements supplémentaires concernant la facilitation des effets de la réforme des taux de référence sur les rapports financiers et les modifications connexes sont fournis à la Note 3, Recommandations comptables récentes des États Financiers Consolidés annuels de 2022 de la Compagnie et à la section intitulée Recommandations comptables récentes du Rapport de gestion annuel de 2022 de la Compagnie.

D’autres normes ASU récemment publiées et devant être appliquées le ou après le 31 décembre 2023 ont été évaluées par la Compagnie et ne devraient pas avoir une incidence significative sur les États Financiers Consolidés de la Compagnie.

3 – Acquisitions et regroupements d’entreprises

Iowa Northern Railway Company
Le 6 décembre 2023, la Compagnie a acquis les actions de l’Iowa Northern Railway Company (IANR), un chemin de fer d’intérêt local de classe III qui possède et loue environ 175 milles de parcours dans le nord-est de l’Iowa qui sont reliés au réseau ferroviaire américain du CN. Le CN a versé 230 M$ US (312 M$), y compris les coûts de transaction à ce jour. L’IANR transporte de nombreux produits vers les marchés agricoles et industriels du nord du Midwest, notamment des biocarburants et des céréales. Cette opération représente une excellente occasion de soutenir la croissance des entreprises locales en créant un service à transporteur unique vers des destinations nord-américaines, tout en préservant l’accès aux options des transporteurs existants.

Les actions de l’IANR ont été déposées dans une convention fiduciaire de vote indépendante en attendant que le Surface Transportation Board (STB) des États-Unis examine la demande de la Compagnie de prendre le contrôle de l’IANR. Dans le cadre de cette convention fiduciaire, les activités de l’IANR continueront d’être gérées par sa direction actuelle et la Compagnie ne pourra pas exercer de contrôle quotidien. Par conséquent, la Compagnie a comptabilisé son investissement dans l’IANR à son coût d’acquisition selon la méthode de comptabilisation à la valeur de consolidation. Sous réserve de l’approbation définitive du STB, la Compagnie prendra le contrôle de l’IANR et comptabilisera l’acquisition comme un regroupement d’entreprises selon la méthode de l’acquisition.

À la date d’acquisition du 6 décembre 2023, immédiatement avant l’acquisition, il y avait une différence de 236 M$ entre la contrepartie payée pour acquérir l’IANR et la valeur comptable sous-jacente des actifs nets de l’IANR. La différence relative aux immobilisations amortissables et, s’il y a lieu, aux actifs incorporels à durée de vie définie sera amortie sur la durée de vie utile restante des actifs liés. Le reste de la différence, qui se rapporte aux terrains, aux actifs incorporels à durée de vie non définie, s’il y a lieu, et à l’écart d’acquisition sur valeur de consolidation, ne serait pas amorti et serait comptabilisé au coût, sous réserve d’une évaluation de la dépréciation. La juste valeur estimative des actifs nets sous-jacents de l’IANR est évaluée de façon préliminaire à partir des renseignements dont dispose la Compagnie à ce jour et elle pourrait changer au cours de la période d’évaluation, qui peut aller jusqu’à douze mois après la date d’acquisition.

La Compagnie n’a pas fourni d’informations financières résumées pour l’IANR, selon la méthode du coût historique, pour la période du 6 décembre 2023 au 31 décembre 2023, et au 31 décembre 2023, puisque ces informations n’étaient pas significatives.

Cape Breton & Central Nova Scotia Railway
Le 1^er novembre 2023, la Compagnie a acquis de Genesee & Wyoming Inc. une participation dans le Cape Breton & Central Nova Scotia Railway (CBNS), un chemin de fer d’intérêt local de classe III qui possède environ 150 milles de parcours. Le CN a versé 78 M$ en espèces, nettes des espèces acquises et incluant les ajustements du fonds de roulement. L’acquisition a été comptabilisée à titre de regroupement d’entreprises. Par conséquent, le Bilan Consolidé de la Compagnie comprend les actifs nets du CBNS au 1^er novembre 2023, qui étaient composés de 101 M$ d’immobilisations à leur juste valeur, principalement des actifs de voies et de chemin de roulement, partiellement contrebalancés par 18 M$ de passifs d’impôts reportés. Le reste de l’actif net était composé d’actifs et de passifs à court terme qui sont chacun négligeables, et il n’y a pas d’actifs incorporels identifiables. Aucun écart d’acquisition n’a été comptabilisé. La juste valeur des actifs nets sous-jacents du CBNS a été estimée de façon préliminaire et pourrait changer au cours de la période d’évaluation si des renseignements supplémentaires sont obtenus au cours des douze prochains mois. La Compagnie n’a pas fourni d’information pro forma relative aux périodes antérieures, car cette information n’était pas significative.

4 – Autres produits

2023
Cession d’immobilisations
Le 13 décembre 2023, la Compagnie a conclu la vente d’une parcelle de terrain dans la subdivision de Bala, située à Markham et à Richmond Hill, en Ontario, au Canada, pour un produit en espèces de 129 M$, ce qui a donné lieu à un gain de 129 M$ (112 M$ après impôts) étant donné que la valeur comptable du terrain était nominale.

5 – Impôts sur les bénéfices

Au quatrième trimestre de 2023, la Compagnie a reçu une décision des autorités fiscales d’une juridiction étrangère non américaine concernant des années d’imposition antérieures. Conformément à cette décision, et depuis le 1^er janvier 2021, la Compagnie a renoncé à des déductions fiscales favorables de nature permanente sur certains produits générés par des ententes intersociétés. En raison de cette décision, la Compagnie a généré un écart d’acquisition déductible d’impôt dont la valeur approximative correspond aux déductions fiscales auxquelles il a été renoncé, qui peut être amorti sur une période pouvant aller jusqu’à dix ans.

En conséquence, la Compagnie a inscrit un recouvrement net d'impôt différé sur les bénéfices de 682 M$, composé d’un recouvrement d'impôt différé sur les bénéfices de 767 M$ lié à l’écart d’acquisition déductible d’impôt initialement généré au 1^er janvier 2021. Ce recouvrement est partiellement contrebalancé par une charge d’impôts sur les bénéfices de 85 M$ liée à la renonciation aux déductions fiscales (31 M$ pour 2023 et 54 M$ pour les années antérieures), qui a été initialement comptabilisée dans les impôts exigibles, puis reclassée dans les impôts différés à la suite de l’amortissement de l’écart d’acquisition déductible d’impôt de ces années. Ainsi, les actifs d'impôt différé restants au 31 décembre 2023 s’élevaient à 682 M$, ce qui correspond à l’incidence fiscale de l’écart d’acquisition déductible d’impôt de 5,8 G$ qui n’a pas été amorti.

6 – Événement subséquent

Offre publique de rachat (OPR) dans le cours normal des activités
Le 23 janvier 2024, le Conseil d’administration de la Compagnie a approuvé une nouvelle OPR permettant le rachat jusqu’à concurrence de 32,0 millions d’actions ordinaires entre le 1^er février 2024 et le 31 janvier 2025.